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© Paolo Giocoso/Sime / Photononstop

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Photononstop.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Photononstop appartenant à la société PHOTONONSTOP au capital de 250 000 000 EUROS, dont le siège est situé au 46 RUE DE LA MARE 75020 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340999960 (ci-après désignée "Photononstop").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Photononstop peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Photononstop.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des tirages de photographies et cadres de Photononstop sur le Site.

Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Photononstop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

1) Caractéristiques essentielles des produits. Les produits vendus sur le Site sont des photographies et des cadres Photononstop. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Seuls le règlements en euros sont acceptés. Photononstop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les oeuvres demeurent la propriété de Photononstop jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2) Moyens de paiement. Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard, Paypal

3) Sécurité des paiements. Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Ogone. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Photononstop.

4) Preuve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Ogone constituent la preuve des transactions financières.

5) Livraison, traitement des commandes, frais de port. Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours en moyenne. Photononstop livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande. Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Photononstop se réserve le droit du choix du transporteur. La date de livraison dépend de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Dans un esprit de démocratisation de la photographie d'art, Photononstop a souhaité participer aux frais d'envoi des œuvres. Les frais de port varient suivant la nature et le format des œuvres commandées. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service clients le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

6) Droit de rétractation. Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande. Si votre commande a été livrée par la Poste (Colieco, Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge) ou l'apporter dans notre agence. Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux. Si vous avez choisi de retirer votre commande dans nos locaux, vous pourrez la rendre dans à la même adresse, nous la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Photononstop vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou par chèque bancaire.

7) Droit de retour. Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Photononstop.

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Mis à jour le 1er février 2015