LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET PHOTONONSTOP (PHOTONONSTOP est une marque de NDLR SA, RCS Paris 340 999 960) CI-APRES DESIGNEE PHOTONONSTOP. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DANS SON INTEGRALITE AVANT DE TELECHARGER DES IMAGES. EN TELECHARGEANT UNE IMAGE A PARTIR DE CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE(E) PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT COMME PAR LES SPECIFICATIONS D'UTILISATION DES IMAGES ENUMEREES CI-DESSOUS.
SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, CLIQUEZ SUR L'ICONE JE N'ACCEPTE PAS POUR REFUSER CE CONTRAT. SI VOUS SOUSCRIVEZ CE CONTRAT POUR LE COMPTE DE VOTRE EMPLOYEUR, LES DROITS CEDES ET LES RESTRICTIONS ET LIMITATIONS ENONCEES AUX PRESENTES S'APPLIQUENT A VOTRE EMPLOYEUR ET A VOUS-MEME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE VOTRE EMPLOYEUR. SI VOUS CESSEZ DE TRAVAILLER POUR VOTRE EMPLOYEUR, CELUI-CI PEUT SEUL CONTINUER A SE PREVALOIR DU PRESENT CONTRAT, VOS DROITS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT ETANT RESILIES. Si vous sollicitez une cession de droits pour le compte de votre employeur, PHOTONONSTOP vous accorde, à vous-même et à votre employeur, un droit non exclusif (sauf mention contraire spécifiée dans la cession ci-dessus) et non cessible, d'utiliser les images que vous avez sélectionnées et tout dérivé ou copie (collectivement appelé l'Image) dans les limites expressément énoncées dans la cession ci-dessous. (Voir section 6 ci-après pour de plus amples informations).
1. DEFINITIONS
« CONDITIONS » signifie les conditions générales énoncées aux présentes. « CESSION DE DROITS » signifie l'ensemble des droits qui vous sont transmis au terme du présent document, lequel vous accorde des droits limités de reproduction sur l'Image spécifiée choisie par vous. La reproduction inclut toute forme de copie ou de publication de l'ensemble ou d'une partie de toute Image, que ce soit par impression, projection de diapositives (en public ou non), support électronique, numérique ou mécanique, l'utilisation à titre de référence par un artiste ou dans une illustration artistique, ou par tout autre moyen. La reproduction inclut en outre la copie, la déformation ou la manipulation de tout ou partie de l'Image (à titre d'exemple, par traitement informatique, électronique, numérique d'un artiste ou par tout autre moyen), quand bien même le résultat obtenu par ces déformations et/ou manipulations ne permettraient plus à une personne normalement raisonnable de reconnaître l'image originale.
2. DROIT D'AUTEUR
Aucun droit de propriété ou droit d'auteur sur une Image quelle qu'elle soit ne vous sera transmise à l'occasion de la cession de droits relative à cette image. Vous devez assurer la protection du droit d'auteur pour toute Image que vous téléchargez à partir de ce site Internet. Ce droit d'auteur sera immédiatement reconnu et attribué à PHOTONONSTOP sur simple demande. Sauf convention écrite contraire, si une Image reproduite par vous à des fins de publication (c'est-à-dire à des fins non promotionnelles) omet la mention de référence © 200_ (nom du photographe)/PHOTONONSTOP, ou toute autre mention de référence spécifiée par PHOTONONSTOP, vous devrez verser le cas échéant une redevance supplémentaire de vingt pour-cent (20 %) du montant initialement facturé à titre de dédommagement.
3. STOCKAGE ELECTRONIQUE
Les Images ne seront pas dupliquées, scannées ou conservées électroniquement sans paiement du prix de cession des droits correspondants. Pour chaque Image stockée électroniquement, vous devez impérativement préciser le symbole du copyright, le nom PHOTONONSTOP et le numéro d'identification d'Image de PHOTONONSTOP dans l'intitulé de votre fichier électronique. En outre, vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie de l'Image sur un seul ordinateur. Vous ne pouvez télécharger l'Image que sur un (1) disque dur ou autre support informatique et vous ne pouvez pas, par ailleurs, faire, utiliser ou distribuer des copies de l'Image pour quelque objet que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser l'Image sur un juke-box de stockage d'images, une configuration en réseau ou toute disposition de réseau informatique similaire. Lorsque vous n'avez plus besoin de l'Image, vous devez rapidement la supprimer de votre ordinateur ou autre système de stockage électronique.
La suppression des informations contenues dans les champs IPTC des images est interdite. Les informations contenues dans les champs IPTC doivent être impérativement conservées pour toutes images publiées sur les sites internet et/ou extranet, applications mobiles, réseaux sociaux, etc.
4. PAIEMENT
AUCUNE REPRODUCTION D'UNE IMAGE NE PEUT ETRE EFFECTUEE SANS LE PAIEMENT DU PRIX DES DROITS CORRESPONDANTS, FAUTE DE QUOI LA CESSION SERA RESILIEE DE PLEIN DROIT. TOUTE REPRODUCTION PAR VOS SOINS AVANT PAIEMENT CONSTITUE UNE CONTREFAÇON AUX DROITS EXCLUSIFS DE PHOTONONSTOP ET DE SES CONCEDANTS ET UNE VIOLATION DU PRESENT CONTRAT, DONNANT A PHOTONONSTOP LE DROIT DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT A VOS TORTS ET GRIEFS SANS PREJUDICE DE POURSUITE EN DOMMAGES ET INTERETS CONTRE VOUS OU VOTRE EMPLOYEUR SELON LE CAS.
5. NATURE ET ETENDUE DES DROITS CEDES
LES DROITS DE REPRODUCTION SONT STRICTEMENT LIMITES QUANT A L'UTILISATION DE L'IMAGE CONCERNEE, QUANT AU SUPPORT, DANS LE TEMPS ; QUANT AU PASSAGE EN IMPRESSION, QUANT AU PLACEMENT, QUANT A LA TAILLE DE L'IMAGE, QUANT AU TERRITOIRE ET PAR TOUTES AUTRES RESTRICTIONS PRECISEES DANS LE PRESENT CONTRAT. L'UTILISATION D'UNE IMAGE D'UNE MANIERE NON EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR LE PRESENT CONTRAT CONSTITUE UNE CONTREFAÇON DES DROITS EXCLUSIFS DE PHOTONONSTOP ET DE SES CONCEDANTS ET VOUS EXPOSE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFAÇON. L'UTILISATION D'UNE IMAGE D'UNE MANIERE CONTRAIRE A UNE RESTRICTION ENONCEE DANS LE PRESENT CONTRAT EST INTERDITE ET L'ALTERATION D'UNE IMAGE N'EST AUTORISEE QUE LORSQU'ELLE N'EST PAS STRICTEMENT INTERDITE PAR UN PHOTOGRAPHE DE PHOTONONSTOP. LES DROITS DE REPRODUCTION NE VOUS SONT PAS ACCORDES EXCLUSIVEMENT, SAUF LORSQUE CETTE EXCLUSIVITE EST EXPRESSEMENT ENONCEE DANS LE CONTRAT DE CESSION DE DROITS. L'UTILISATION D'UNE IMAGE A TITRE DE REFERENCE EN CREANT UN DESSIN GENERE PAR INFORMATIQUE NE PEUT INTERVENIR SANS CESSION DE DROITS. LA CESSION DE DROITS D'UNE IMAGE PAR PHOTONONSTOP SUR OU DANS UN PRODUIT NE VOUS ACCORDE PAS LE DROIT D'UTILISER CETTE IMAGE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (COMME DANS TOUTE IMAGE OU ILLUSTRATION DE CE PRODUIT) DANS LA PUBLICITE POUR CE PRODUIT, SI CE DROIT N'EST PAS AUSSI EXPRESSEMENT ACCORDE. L'UTILISATION PORNOGRAPHIQUE, DIFFAMATOIRE OU AUTRE UTILISATION ILLEGALE D'UNE IMAGE EST STRICTEMENT INTERDITE.
6. INCESSIBILITE
Les droits de Reproduction, objet du présent contrat, ne peuvent être cédés par vous, car ils vous sont personnels, à vous ou à votre employeur le cas échéant.
7. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A L'IMAGE
Aucune autorisation de modèle ou autre personne représentée n'existe pour les Images, sauf si PHOTONONSTOP ne la déclare par écrit. Une copie de toute autorisation de modèle existante vous sera fournie sur demande de votre part. La fourniture de cette autorisation ne constitue pas une garantie de PHOTONONSTOP quant à la validité de cette autorisation. Vous devrez indemniser et garantir PHOTONONSTOP contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de toute Image, lorsque la validité et l'existence de cette autorisation n'ont pas été expressément indiquées par PHOTONONSTOP par écrit. PHOTONONSTOP ne délivre aucun droit ou garantie relative à l'utilisation des noms, marques, dessins ou œuvres d'art enregistrés ou en vertu de copyrights décrits dans une Image ; vous devez vous assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui peuvent être requis pour la Reproduction ont été obtenus.
8. REDEVANCE DE REPRODUCTION OU DE LICENCE
Le prix de PHOTONONSTOP pour les droits de Reproduction de l'Image en vertu des termes du présent contrat dépend de la nature des droits concédés. Vous acceptez d'avertir PHOTONONSTOP si vous désirez étendre l'usage de toute Image et de payer le prix supplémentaire correspondant.
9. ANNULATION
Si vous demandez par écrit l'annulation de la cession des droits dans les 30 jours suivant la date de téléchargement de l'Image, PHOTONONSTOP peut annuler cette Licence d'Utilisation et émettre un crédit sur votre compte:
- si l'annulation intervient dans les 30 jours, d’émission de la facture, 10% du montant HT de la facture ;
- si l’annulation intervient au delà du 30ème jour et jusqu’à 60 jours de l’émission de la facture, 50% du montant HT de la facture ;
- si l’annulation intervient au delà du 60ème jour, 100% du montant de la facture.
10. INTERETS SUR LES IMPAYES
SI VOUS VOUS METTEZ DIRECTEMENT D'ACCORD AVEC PHOTONONSTOP SUR LES MODALITES DE PAIEMENT ET QUE VOUS NE PAYEZ PAS UNE FACTURE DE PHOTONONSTOP DANS SA TOTALITE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ECHEANCE DE LA FACTURE, PHOTONONSTOP AJOUTERA DE PLEIN DROIT, LE TAUX D' INTERET LEGAL EN VIGUEUR.
11. ETAT MATERIEL DES IMAGES
Veuillez examiner chaque Image que vous entendez utiliser pour en vérifier les éventuels défauts avant d'envoyer l'Image en reproduction. Veuillez examiner chaque Image que vous entendez utiliser pour en vérifier les éventuels défauts avant d'envoyer l'Image en reproduction.
12. UTILISATION NON AUTORISEE DES IMAGES
Vous acceptez d'indemniser et de garantir PHOTONONSTOP contre toute réclamation pour dommages, pertes ou tous frais, honoraires d'avocat y compris, résultant de quelque manière que ce soit de l'usage non autorisé de toute Image qui vous est fournie par PHOTONONSTOP, ou contre toute infraction aux clauses du présent contrat.
13. DROIT D'INFORMATION
PHOTONONSTOP pourra inspecter à tout moment tout registre, livre et compte relatifs à la Reproduction de toute Image de PHOTONONSTOP pour s'assurer que l'Image est utilisée de façon conforme aux dispositions de la cession.
14. DELAIS DE PAIEMENT
Les dispositions relatives aux délais de paiement doivent être considérées comme des conditions substantielles du présent contrat.
15. Clause attributive de compétence juridictionnelle
PHOTONONSTOP et le Client déclarent expressément faire attribution de compétence aux Tribunaux de Paris.